1. Édition du site
Archiposte est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel par une personne physique. Le site n’exerce à ce jour aucune activité commerciale.
Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les éléments d’identification personnelle de l’éditeur ont été communiqués au fournisseur de services d’hébergement mentionné ci-dessous.
Contact éditorial : formulaire « Nous écrire » ou archiposte@proton.me.
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le site archiposte.fr est hébergé sur l’infrastructure d’OVHcloud.
3. Objet d’Archiposte
Archiposte est un site indépendant consacré à l’emploi dans les archives et la gestion de l’information, notamment les archives, le records management, l’archivage électronique et la gestion documentaire.
Il a pour objet de faciliter la découverte et la comparaison d’offres d’emploi et de mieux faire connaître les métiers du secteur.
4. Annonces, candidatures et propositions
Archiposte référence et structure des offres publiées par des employeurs ainsi que par des sources publiques ou professionnelles. Une personne autorisée peut également proposer une offre qui n’existe pas en ligne en transmettant son PDF. Toute proposition est soumise à une validation manuelle avant publication.
Archiposte n’est pas l’employeur et ne reçoit ni CV ni candidature. Les candidatures sont envoyées directement à l’employeur, au moyen du lien ou de l’adresse e-mail indiqué dans l’offre.
Les annonces peuvent évoluer après leur référencement. Malgré les vérifications effectuées, une information peut être modifiée, devenir obsolète ou comporter une erreur. Pour une offre issue d’un lien, la source d’origine fait foi. Pour une offre transmise par PDF, le document fourni et les coordonnées de candidature doivent être vérifiés auprès de l’employeur avant toute démarche.
Conditions applicables aux propositions par PDF
Le déposant doit être autorisé à transmettre le document et disposer des droits nécessaires sur son contenu. Il répond de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité de l’offre, ainsi que de la présence éventuelle de données personnelles dans le PDF. Il lui appartient notamment de ne transmettre que des coordonnées et informations dont la communication à Archiposte est justifiée et, en cas d’autorisation de diffusion, qui peuvent être rendues accessibles aux candidats.
La confirmation obligatoire autorise Archiposte à recevoir, reproduire techniquement et héberger le PDF dans un espace privé pour examiner, modérer et suivre la proposition. Elle n’autorise pas sa mise à disposition des candidats.
La seconde autorisation, distincte et facultative, permet à Archiposte de reproduire techniquement et de rendre le PDF accessible, sans modification de son contenu, depuis la fiche de l’offre validée et uniquement tant qu’elle est active. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, limitée à ce service et n’emporte aucun transfert de propriété. Aucune extraction automatique du contenu du PDF n’est effectuée. Le refus ou le retrait de cette autorisation n’empêche pas l’affichage du moyen de candidature fourni.
Le déposant, l’employeur ou un titulaire de droits peut demander à tout moment la correction ou le retrait de l’offre, le retrait de l’accès public au PDF ou la suppression du fichier au moyen du formulaire « Nous écrire » ou à archiposte@proton.me. Les modalités de conservation sont précisées dans la page Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Archiposte, son logo, son identité visuelle, ses textes de présentation, son organisation éditoriale et les éléments graphiques créés spécifiquement pour le site sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable.
Les marques, dénominations, logos, annonces et autres contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur référencement ou leur mention sur Archiposte n’implique aucun partenariat, agrément ou soutien lorsqu’aucun lien de cette nature n’est expressément indiqué.
La transmission d’un PDF ne transfère aucun droit de propriété à Archiposte. Le déposant garantit seulement disposer des autorisations nécessaires aux opérations limitées décrites à la section précédente.
6. Disponibilité et responsabilité
Archiposte s’efforce de fournir un service fiable et des informations aussi exactes que possible. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité des offres, l’absence permanente d’erreur, la disponibilité continue du site ou le maintien en ligne d’une annonce sur un service tiers.
Les liens externes conduisent vers des services placés sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. Les informations déterminantes doivent être vérifiées auprès de la source d’origine avant toute candidature ou décision.
Pour les offres proposées directement, le déposant demeure responsable du document transmis et des informations qu’il fournit. La validation manuelle par Archiposte constitue un contrôle éditorial préalable, mais ne vaut ni garantie de l’offre, ni vérification exhaustive des droits du déposant ou de toutes les données contenues dans le PDF.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux formulaires, à l’administration du site et aux prestataires techniques sont décrits dans la page Confidentialité, qui précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits.
8. Contact, correction et droit de réponse
Pour signaler une erreur, demander une correction ou un retrait, ou adresser une demande relative à un contenu publié : formulaire « Nous écrire » ou archiposte@proton.me.
Ces modalités sont sans préjudice du droit de réponse prévu par l’article 1-1, III de la LCEN. Lorsque l’éditeur non professionnel conserve ses éléments d’identification personnelle hors de la vue du public, la loi prévoit également que la demande de droit de réponse peut être adressée au fournisseur de services d’hébergement, qui la transmet sans délai au directeur de la publication.
9. Mise à jour
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.